Mentions Légales & Conditions Générales de Vente

 

*Date de dernière mise à jour Octobre 2020

Directrice de la Publication: Céline Pod

Conception: Céline Pod 

Site créé et hébergé sur la plateforme Wix 

 

Wix.com Inc.Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Téléphone : +1 415-639-9034.

Site déclaré à la CNIL: Déclaration 2062606 v 0 (11/05/2017)

Infos et coordonnées:

SARL OZE DÉVELOPPEMENT

Avenue du Général Bouvet

Le Grand Large C

83980 LE LAVANDOU

Gérante: Céline Pod-olczak

841.751.704 RCS de Toulon

Adresse email: lesentrepreneusesquidechirent@gmail.com

Crédit photo:

Shutterstock (Images achetées - Non libres de droit) -

FreePhotos - Pixabay (Libres de droit)

Photos personnelles et illustrations réalisées par nous-même

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SARL OZE DEVELOPPEMENT, exploitant les marques LesSerialKiffeuses®, Pas Moins Que Le Meilleur®, Je suis une Entrepreneuse Qui Déchire®, et Les Entrepreneuses Qui Déchirent®.

Le présent site, JesuisuneEQD.fr propose une gamme de programmes en ligne, des abonnements à l'EQDFamily (Réseau francophone des Entrepreneuses Qui Déchirent®), une boutique de produits physiques en ligne, des accompagnements individuels et collectifs, des défis, ebooks et eformations

 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au moment de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SARL OZE DEVELOPPEMENT. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Toute commande frais de port inclus concerne exclusivement les envois en France Métropolitaine. Hors France Métropolitaine, des frais supplémentaires s'appliquent.

La SARL OZE DEVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.  Les produits demeurent la propriété de la SARL OZE DEVELOPPEMENT jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur ce site Internet et sur Kooneo (logiciel de gestion) rattaché à ce site.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La SARL OZE DEVELOPPEMENT se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet SARL OZE DEVELOPPEMENT suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué à l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire via Stripe ou votre compte Paypal grâce à leurs systèmes de sécurité éprouvés. Toute prestation ou service est à régler AVANT envoi ou de bénéficier de ce service, qu'il s'agisse d'accompagnement ou des produits de la boutique.

En cas de retard de paiement, application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l'article D. 441-5 du code du commerce.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la SARL OZE DEVELOPPEMENT procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.221-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

1 - FORMATIONS EN LIGNE

Dans le cadre des Défis, Programmes, Formation en ligne dont une partie ou l'intégralité a été fournie juste après l'achat, vous recevrez un mail après la commande vous demandant si vous souhaitez accéder au contenu avant le délai légal de rétractation de 14 jours. Dans ce cas aucun remboursement ne peut être opéré. Vous pouvez vous retirer du Programme ou de la Formation en revanche, vous ne serez pas remboursé de l'achat pour des raisons logistiques et logiques puisque vous aurez commencé à utiliser nos services. 

 

Il en est de même pour toute commande d'un Programme ou d'une Formation en ligne ou pour toute réservation à un événement ayant lieu à moins de 14 jours de la date de votre inscription. Votre Droit de Rétractation est donc applicable pour les Accompagnements Individuels et notre première séance aura lieu 14 jours après la date de règlement de la prestation. 

 

Pour tout accompagnement individuel entamé puis non poursuivi, aucun remboursement n'aura lieu si vous choisissez de ne pas poursuivre l'accompagnement pour changement d'avis. Pour tout accompagnement, un temps est bloqué pour vous ce qui prive d'autres personnes d'accéder à mes services. Dans ce cas, le remboursement n'aura pas lieu. 

En cas d'événements importants (événements familiaux, santé...), il va sans dire que dans ces cas, exception sera potentiellement faite après échange téléphonique ou Visio.

2 - PRODUITS PHYSIQUES (PAPÈTERIE, GOODIES...)

Concernant la papèterie, vous bénéficiez du droit de rétraction de 14 jours. De ce fait, le consommateur qui se rétracte dispose d'un délai de 14 jours pour restituer le produit acheté. Ce délai court à compter de la date d'envoi de sa demande de rétractation. 

 

En cas de litige ( exemple : nous n'avons pas reçu le retour alors que le consommateur a retourné le produit), le consommateur doit pouvoir fournir la preuve de l'expédition.  

En cas de retour du produit, les frais de retour seront à la charge du client.

Le remboursement des produits retournés aura lieu dans les 14 jours après que notre établissement ait réceptionné les produits dans leur emballage d'origine, dans l'état dans lequel il a été expédié et non ouvert.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.JesuisuneEQD.fr, propriété de la SARL OZE DEVELOPPEMENT, et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et le débit bancaire sera recrédité sous une semaine.

En outre, le site Internet JesuisuneEQD.fr, propriété de la SARL OZE DEVELOPPEMENT,  n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes ni de devenir fournisseur. Par conséquent la société SARL OZE DEVELOPPEMENT se réserve le droit de refuser les commandes de 3 articles identiques. Revente interdite.

Article 8 - Livraison

Les produits physiques sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de commande. Si vous ne recevez pas votre commande à cause d'une erreur de coordonnées que vous avez vous-même faite en passant commande, la société OZE DÉVELOPPEMENT ne peut être tenue responsable et vous ne serez pas remboursé ni ne bénéficierez d'un envoi gratuit.

Les produits téléchargeables comme les programmes, vous seront envoyés par fichier automatique et/ou par mail. En cas de non-réception du produit commandé, vous pouvez nous adresser un email ou nous contacter via notre formulaire de contact afin de résoudre la situation.

En cas de retard d'expédition des produits physiques, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

La société SARL OZE DEVELOPPEMENT ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou dans la rubrique contact du site dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. Les frais de retour ne vous seront remboursés qu'en cas de casse ou détérioration du produit lors de l'expédition. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SARL OZE DEVELOPPEMENT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société SARL OZE DEVELOPPEMENT ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société SARL OZE DEVELOPPEMENT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Egalement dans le cadre de non respect des règles de vie demandées sur un espace de partage, dans le cas d'insultes, de comportement agressif ou désagréable pour les autres utilisateurs, dans le cas de non-confidentialité également envers les clientes qui se seraient confiées dans un espace de confiance et où des éléments personnels ou professionnels ont été confiés à l'extérieur, la SARL OZE DÉVELOPPEMENT se réserve le droit de bannir de l'EQDFamily, des groupes de formation et sortir la personne de la formation, des groupes EQD Family , Club ou des groupes de travail toute personne agissant de la sorte, ce, sans aucun remboursement ni aucun préavis.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site JesuisuneEQD, les contenus de la marque des Entrepreneuses Qui Déchirent®, Je suis une Entrepreneuse qui Déchire® également, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Céline Pod. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Céline Pod. La Marque Les Serial Kiffeuses® est une marque déposée auprès de l'INPI. Il en est de même pour les marques Les Entrepreneuses Qui Déchirent® et J'suis une Entrepreneuse Qui Déchiiiiiiire !®.

En cas de plagiat et copie, Céline Pod engagera des poursuites à l'encontre du ou de la responsable. 

Article 13 - Données personnelles

La société SARL OZE DÉVELOPPEMENT se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  Les données ne seront ni vendues, ni cédées à qui que ce soit. Nous conservons les données pour nos services de gestion et l'envoi des informations et actualités. Le site JesuisuneEQD.fr ainsi que la plateforme boutique Kooneo utilisée sont conformes à la législation RGPD. Vous pouvez vous désabonner ou supprimer votre espace membre sur simple demande ou clic sur le formulaire de désinscription rédigé en bas de chaque mail.

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

La société SARL OZE DÉVELOPPEMENT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société SARL OZE DÉVELOPPEMENT seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Hello ! :) 

Moi, c'est Céline, alias MamaEQD. Soit celle qui prend soin des Femmes derrière les Entrepreneuses , Femmes qui font de leur mieux chaque jour et méritent leur Meilleur à elles. 

 

En 2013, j'ai monté un espace de coworking dédié aux professionnels de bien-être. Ex-responsable de boutique, formatrice, et auto-entrepreneuse depuis 2 ans à l'époque, j'ai alors fait mes premiers pas en accompagnement à la communication pour les indépendants. La vie m'a amenée à fermer cet espace et épuisée par la complexité de l'aventure entrepreneuriale, j'ai créé un groupe pour mes copines et moi. Ce groupe, les Entrepreneuses Qui Déchirent a aujourd'hui 6 ans et m'a conduite avec ma propre expérience personnelle à créer TOUT ce qui peut vous faciliter la vie entrepreneuriale mais aussi personnelle #fuckchargementale #paixrelationnelle #paixinterieure .

Je veux que les Femmes qui croisent ma route trouvent ou retrouvent de l'énergie, la joie d'entreprendre, le kif de vivre la vie qu'elles ont choisi, et ce, dans la légèreté, la liberté d'être qui elles sont vraiment ET l'efficacité. Parce que nous ne méritons Pas Moins Que Notre Meilleur. Point. 

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