Mentions Légales & Conditions Générales de Vente

 

*Date de dernière mise à jour Avril 2021

MENTIONS LÉGALES 

Directrice de la Publication: Céline Pod

Conception: Céline Pod 

Site créé et hébergé sur la plateforme Wix 

 

Wix.com Inc.Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Téléphone : +1 415-639-9034.

Site déclaré à la CNIL: Déclaration 2062606 v 0 (11/05/2017)

Infos et coordonnées:

SARL OZE DÉVELOPPEMENT

Avenue du Général Bouvet

Le Grand Large C

83980 LE LAVANDOU

Gérante: Céline Pod-olczak

841.751.704 RCS de Toulon

Adresse email: lesentrepreneusesquidechirent@gmail.com

Crédit photo:

Shutterstock (Images achetées - Non libres de droit) -

FreePhotos - Pixabay (Libres de droit)

Photos personnelles et illustrations réalisées par nous-même

CGV 

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente des produits ou prestations proposés par la :

La société OZE DÉVELOPPEMENT 
Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 €

Immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro : 841 751 704 
Dont le siège social est fixé : Avenue du Général Bouvet, Le Grand Large C, 83980 Lavandou FRANCE 
Représentée par sa gérante: Céline Pod.Olczak

sur le site : www.jesuisuneeqd.fr qu’elle exploite.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par la société OZE DEVELOPPEMENT.

 
Il est préalablement rappelé que

Madame Céline Pod.Olczak, dite Céline Pod, gérante de la société OZE DEVELOPPEMENT, a créé une communauté dédiée à l’entrepreneuriat féminin active notamment au travers de programmes et formations en ligne (Programme Entreprendre et Kiffer (Grave!), Défi Je Pulvérise Ma Visibilité, Défi Adieu Syndrome de l’Imposteur, Programme Mindset de feu…) et des groupes privés « Les Entrepreneuses Qui Déchiiiiiirent! (et futures! 🙂) » et « EQDFamily – La Famille Des Entrepreneuses Qui Déchiiiiiiirent! » qu’elle a créés, administre et anime sur le réseau social Facebook.

Cette communauté a pour objet de soutenir et d’aider les femmes dans leur démarche entrepreneuriale, leur permettre d’accéder plus rapidement à l’indépendance financière et de les aider à devenir la Femme épanouie qu’elles aspirent à être.

Cette communauté se fédère autour de la plateforme sociale qui sera accessible depuis le site  : www.jesuisuneeqd.fr exploitée par la société OZE DEVELOPPEMENT, des formations et éléments visuels créés par Madame Céline Pod et la société OZE DEVELOPPEMENT, et des marques déposées par Madame Céline Pod pour le compte de la société OZE DEVELOPPEMENT, suivantes : 

  • Les Entrepreneuses Qui Déchirent, déposée le 27 mars 2017, sous le numéro 4349475.

  • Les Serial Kiffeuses, enregistrée le 22 avril 2017, sous le numéro 4356448

  • J’suis une Entrepreneuse Qui Déchiiiiiiire ! , déposée le 13 février 2018, sous le numéro 4428111,

  • Pas Moins Que Le Meilleur #PMQLM, déposée le 29 septembre sous le numéro 20194585844.

 

Le site www.jesuisuneeqd.fr a ainsi vocation à proposer à la communauté, outre des informations et un réseau, une gamme de programmes et formations en ligne, une boutique de produits, décoration, papèterie, ouvrages/ outils, e-book, et des accompagnements individuels et collectifs, dont les présentes conditions générales régissent les modalités et conditions de vente.

Article 1 – Commandes 

1.1 Les produits et les prestations proposés par la société OZE DÉVELOPPEMENT sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site www.jesuisuneeqd.fr

Un échange par mail vous est proposé afin d’apporter toutes informations complémentaires sur les produits et prestations dont vous souhaiteriez disposer et de vérifier ensemble vos attentes et la concordance de l’offre.

Vous devez exprimer vos besoins et, le cas échéant, solliciter toute information que vous n’auriez pas spontanément reçue, voire toutes explications que vous jugerez nécessaire à sa parfaite compréhension des produits et prestations proposées.

 

1.2 Les commandes sont effectuées via le site www.jesuisuneeqd.fr , grâce aux modules de paiement Wix et Kooneo (logiciel elearning) rattachés à ce site, en :

  • cliquant sur les boutons installés à cet effet,

  • complétant les formulaires,

  • et en confirmant votre choix.

En confirmant votre choix, vous confirmez votre achat, et validez la commande. La validation de votre commande emporte acceptation des présentes conditions générales.

Vous êtes informée que l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

L’adhésion à l’EQDFamily et donc à la plate-forme sociale ainsi que l’achat de toute formation emporte au surplus l’acceptation et le respect de la charte éthique des EQD consultable sous ce lien : Charte éthique des EQD.

 

1.3 Vous recevrez une confirmation de votre commande à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire.

 

1.4 La société OZE DÉVELOPPEMENT archivera et conservera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société OZE DÉVELOPPEMENT seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus. 

 

Article  2 – Prix 

 

2.1 Les prix des produits et prestations sont affichés sur le site www.jesuisuneeqd.fr, sur les pages de chacun des produits ou des prestations.

Ils sont indiqués, sauf indication contraire, en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au moment de la commande) et hors frais de traitement et d’expédition. 

Tout prix qui serait éventuellement expressément mentionné frais de port inclus concerne exclusivement les envois en France Métropolitaine. Hors France Métropolitaine, des frais supplémentaires s’appliquent.

 

2.2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. 

Ces droits et sommes ne sont pas inclus dans les prix des produits et services. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

 

2.3 La société OZE DEVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, néanmoins le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.  

 

Article 3 – Paiement

3.1 Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

L’envoi des produits est conditionné à la bonne réception du paiement.

En cas d’achat d’une prestation ou de la formation, tout paiement doit être effectué au plus tard le jour de sa délivrance selon cadre de la prestation. Le cadre de la prestation ou de la formation sera détaillé sur la page d’inscription en amont de la commande. 

 

3.2 Le règlement de vos achats s’effectue par virement , carte bancaire via Stripe ou votre compte Paypal grâce à leurs systèmes de sécurité éprouvés. 

En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l’article D. 441-5 du code du commerce.

 

3.3 Les produits demeurent la propriété de la société OZE DÉVELOPPEMENT jusqu’au paiement complet du prix.  

 

Article 4 –Disponibilité

 

4.1 Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.jesuisuneeqd.fr, et dans la limite des stocks disponibles. 

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

 

4.2 En cas d’indisponibilité de produit après avoir passé votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et le débit bancaire sera recrédité sous une semaine.

En outre, le site www.jesuisuneeqd.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes ni de devenir fournisseur. Par conséquent, la société OZE DEVELOPPEMENT se réserve le droit de refuser les commandes de 3 articles identiques. 

 

Article 5 – Livraison 

 

5.1 Les produits physiques sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué dans le mail de confirmation de votre commande. 

 

5.2 Si vous ne recevez pas votre commande à cause d’une erreur de coordonnées que vous avez vous-même faite en passant commande, la société OZE DÉVELOPPEMENT ne peut être tenue responsable et vous ne serez pas remboursé ni ne bénéficierez d’un envoi gratuit.

 

5.3 Les produits téléchargeables comme les programmes, vous seront envoyés par fichier automatique et/ou par mail. En cas de non-réception du produit commandé, vous pouvez nous adresser un email ou nous contacter via notre formulaire de contact afin de résoudre la situation.

 

5.4 En cas de retard d’expédition des produits physiques, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

La société OZE DÉVELOPPEMENT ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

 

5.5 Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 6 – Garantie

6.1 Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 

Sont exclus de cette garantie de toute non-conformité ou dysfonctionnement résultant d’une négligence ou d’une faute de votre part.

 

6.2 Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou dans la rubrique contact du site dans le délai de 7 jours de la livraison.  

Les produits physiques doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. Les frais de retour ne vous seront remboursés qu’en cas de casse ou détérioration du produit lors de l’expédition. 

 

6.3 En tout état de cause, au cas où notre responsabilité serait mise en cause, la serait limitée au montant HT payé pour le produit ou la prestation.

 

Article 7 – Rétractation 

 

Le site www.jesuisuneeqd.fr vous propose non seulement des produits dédiés à votre activité entrepreneuriale mais aussi des produits destinés à votre vie personnelle ou familiale.

 

7.1 absence de droit de rétractation lors de l’achat de produits dédiés à l’activité entrepreneurial des adhérentes du site www.jesuisuneeqd.fr

Le site www.jesuisuneeqd.fr propose de nombreux produits ou prestations dédiés à l’activité entrepreneuriale comme des e-book, des outils d’organisation ou de gestions, des formations etc….

L’accès au site www.jesuisuneeqd.fr étant aux entrepreneuses ou aux personnes ayant un projet entrepreneurial, vous êtes informée que, lors de l’achat d’un produit ou d’une prestation visant à répondre à un besoin professionnel, vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation.

 

7.2 modalités de l’exercice du droit de rétractation pour les autres achats

Pour l’achat d’autres produits que ceux dédiés à leur activité entrepreneuriale, vous disposez d’un droit de rétractation qui s’exerce au moyen du formulaire de rétraction annexé au courriel de confirmation de votre commande dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date réception du produit acheté.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, vous devez retourner à la société OZE DÉVELOPPEMENT, le produit acheté dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) permettant sa recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les retours sont à effectuer 

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

L’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison, vous seront remboursés à compter de la réception du produit. Toutefois, les frais de retour restent à votre charge.

Article 8 – Responsabilité

8.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société OZE DÉVELOPPEMENT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

8.2 Par ailleurs, la société OZE DÉVELOPPEMENT ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

8.3 Enfin la responsabilité de la société SARL OZE DÉVELOPPEMENT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 9 – Résiliation de la relation contractuelle

En cas de de non-respect des règles de vie et de la charte éthique de la plate-forme sociale, dans le cas d’insultes, de comportement agressif ou désagréable pour les autres utilisatrices, dans le cas de manquement aux règles de confidentialité notamment en cas de divulgation dans un espace extérieur à la plate-forme ou au groupe d’éléments personnels ou professionnels mentionnés par une cliente, dans le cas de plaintes de la part de vos clients, la société OZE DÉVELOPPEMENT se réserve le droit de bannir sa cliente de l’EQDFamily, des groupes de formation, de travail, de retirer sa fiche public et de refuser l’accès à l’avenir de manière définitive, sans aucun remboursement ni aucun préavis.

Article 10 – Propriété intellectuelle

10.1 la société OZE DEVELOPPEMENT est seule autorisée à exploiter le nom de domaine www.jesuisuneeqd.fr et les marques identifiées en préambule.

Les dites marques, la charte graphique et les contenus du site www.jesuisuneeqd.fr sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. 

Les marques, le site internet dans son ensemble, son contenu, les documents techniques, les dessins, les photographies, etc., sont sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Céline Pod et de la société OZE DÉVELOPPEMENT, qui est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu et seule habilitée à les exercer.

10.2 Vous vous engagez à ne faire aucun usage de ces marques, de ce contenu. Toute reproduction, représentation, copie, republication, téléchargement, transmission, distribution, vente, exploitation ou modification totale ou partielle de ce contenu, de quelque façon que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

10.3 En cas de plagiat et copie, vous vous exposez à des poursuites à votre encontre.

Article 11 – Données personnelles

La société OZE DÉVELOPPEMENT, en qualité de responsable de traitement, a mis en place une charte éthique de traitement des données personnelles consultable sous ce lien : Politique de protection des données.

Celle-ci reste à tout moment consultable sur le site www.jesuisuneeqd.fr

Vous pouvez en obtenir communication ou exercer vos droits par l’envoi :

soit d’un courrier postal à la société 
OZE DEVELOPPEMENT, 
Les Entrepreneuses Qui Déchirent 
Avenue du General Bouvet
Le Grand Large C
83980 Lavandou FRANCE .

soit d’un e-mail à l’adresse hello@jesuisuneeqd.fr

Pour toute information complémentaire sur la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.